Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations destinées aux utilisateurs du site https://auservice2.fr concernant ses intervenants, sa gestion et ses aspects juridiques :

1. Identité et contact du propriétaire du site :

Propriétaire : Hugues Négrerie
Contact : contact@auservice2.fr

Téléphone : 07 67 88 67 00
12, rue Reclosière 39160 Saint Amour

2. Informations sur l’entreprise :

Siret : en cours
Société :Auservice2
12, rue Reclosière 39160 Saint Amour

3. Directeur de la publication :

Hugues Négrerie ( contact@auservice2.fr )

4. Hébergeur du site :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont Ferrand

5. Conception informatique

Quentin Pollet (Ingénieur Développement)
QCD
97 Rue de Paris
80000 Amiens

6. Délégué à la protection des données (DPO): Hugues Négrerie

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hugues Négrerie détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : textes, images, logos, vidéos, architecture, icônes, sons, marque, concept etc.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et une atteinte à la propriété intellectuelle et feront l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Hugues Négrerie ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel des utilisateurs lors de leur navigation sur le site https://auservice2.fr

Il décline également toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.

Malgré des mesures de sécurité, des données malveillantes ou indésirables peuvent être importées sur le site à l’insu de Hugues Négrerie.

Les espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) peuvent faire l’objet de modérations ou suppressions de contenu en cas de violation des lois françaises, notamment en matière de protection des données ou de discours haineux, diffamatoires ou pornographiques.

9. Protection des données personnelles (CNIL)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Hugues Négrerie – contact@auservice2.fr

11. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites: Hugues Négrerie n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes

La navigation peut entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur, destinés à recueillir des données de fréquentation.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ces cookies, qui ne seront conservés que pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://auservice2.fr sera soumis au droit français.

En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lons le Saunier ( Jura ), sauf dispositions légales contraires.